Conditions d’utilisation
Aussi appelé Avenant concernant les conditions d’utilisation

Index

Index        1

Introduction        2

Définitions        3

Licence d’utilisation et accès aux Services        4

Licence d’utilisation        4

Accès aux Services        4

Prix de l’accès aux Services        5

Sécurité des Services        5

Utilisations proscrites des Services        6

Votre Compte        6

Conditions d’utilisation / inscription / création d’un compte        6

La sécurité de votre compte        7

Protection et traitement de vos données        7

Droits d’auteur        8

Introduction au droits d’auteur        8

Vos droits sur votre contenu        8

Nos droits sur votre contenu        8

Vos idées        8

Publication sur d’autres applications        8

Conséquences du non respect des droits d’auteur        9

Rechercher des failles, bugs ou problèmes        9

Si vous avez trouvé une faille, un bug ou un problème        9

Si vous recherchez des failles, bugs, ou problèmes        9

Contrat de Gestionnaire de Compte        9

Introduction        9

Clauses survivantes        10

Annexe concernant la personnalisation des Services        10

Analyse du contenu        10

Conséquences d’une utilisation impropre de nos Services        11

Sous-traitants et partenaires        12

Introduction        12

Quelques notes sur certains Partenaires        12

Google (Google Analytics, Youtube, etc)        12

Google Analytics        13

Youtube        13

Cookies        14

Garanties et clauses de non-responsabilité        14

À propos de ces Conditions d’Utilisation        15

Modification des présentes Conditions d’Utilisation        15

Durée de ce contrat        16

Divergences        16

Clause attributive de compétence        17

Introduction

Sauf mention contraire dans des conditions additionnelles, les Services sont fournis par NexSwiss Sàrl ("NexSwiss"), société  immatriculée en Suisse (sous le numéro : CHE-163.956.519), dont l'adresse est Rue du Villars 38, 1024 Ecublens, Suisse, Vaud.

En utilisant nos Services, vous acceptez nos présentes Conditions d’Utilisation. Lisez les avec attention

Au vu des différents types de Services pouvant être fourni, des conditions spéciales ou additionnelles peuvent s’appliquer à certains desdits Services, (dans quel cas ces conditions sont mises à disposition avec les Services en question,) dès lors ces conditions font partie intégrante de ce contrat. Vous devez aussi respecter les règles d’utilisation des Services.

Nos conditions d’utilisation définissent votre relation avec NexSwiss, elles ne créent en conséquent pas de droit pour des tiers bénéficiaires.

La Plateforme sur laquelle vous vous trouvez bénéficie certainement d’un Contrat de Gestionnaire de Compte, c’est à dire qu’une entitée tierce a fait appel aux services de NexSwiss pour créer la Plateforme. De ce fait, un contrat entre NexSwiss et ce tiers, appelé “(le) Gestionnaire de Compte” régit cette relation. Lorsque la Plateforme est gérée par Contrat de Gestionnaire de Compte, la majorité des données appartiennent au Gestionnaire de Compte, il en a l’accès quasi total (les données ultra personnels tel que les conversations privées, publications privées ou localisation des sessions, etc ne sont pas accessible au Gestionnaire de Compte, mais le mail, l’état de connexion, les amis, etc le sont. Plus d’infos dans l’Avenant concernant le traitement des données). NexSwiss n’est dès lors pas responsable des actions menées par le Gestionnaire de Compte sur la Plateforme. Il arrive aussi que NexSwiss soit lui-même le Gestionnaire de Compte.

NexSwiss, à des fins de maintenance, de sauvegarde et hébergement, a accès à l’ensemble des données.

Définitions

Licence d’utilisation et accès aux Services

Licence d’utilisation

NexSwiss vous concède une licence personnelle, qui ne peut être transmise à des tiers et qui ne vous est pas exclusive, d’utilisation de nos Services. Cette licence est uniquement et exclusivement destinée à vous permettre l’utilisation de nos Services, tout en respectant les présentes Conditions d’Utilisation.

Nous utilisons des logiciels Open Source (Félicitation aux personnes travaillant dessus!). Ces logiciels Open Source sont proposés ou utilisés sous une licence que nous mettons à votre disposition.

Accès aux Services

L’accès aux Services n’est pour autant pas garanti en permanence, NexSwiss est en droit de cesser de vous fournir une partie ou l’ensemble des Services, ou alors d’ajouter ou créer de nouvelles limitations aux Services à tout moment. Vous acceptez en conséquence que les Services puissent subir des interruptions partiels ou totales ou même des défauts de fonctionnement. Cela peut par exemple arriver lors de maintenance ou corrections de bugs ou erreurs, les Services ne peuvent en conséquent pas être considéré comme en étant exempt.

Pour autant, dans la mesure du possible nous vous avertiront dans un délai raisonnable en cas d’interruption ou modification importante d’un Service. NexSwiss ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente des Services.

De plus, nous nous gardons le droit de refuser l’accès aux Services à quiconque sans avoir à justifier ce refus.

Lorsqu’une partie ou la totalité des Services proposent ou nécessitent le téléchargement d’un logiciel, ce dernier peut se mettre à jour automatiquement.

Note: Le Contrat de Gestionnaire de Compte peut vous donner plus de droits quant à l’accessibilité de certains Services et les conditions d’accès. Par exemple, il est possible que NexSwiss soit tenu de vous fournir un ou plusieurs des Services en dépit de ce qui peut être annoncé dans ces Conditions d’Utilisation. Il en va de la responsabilité de votre Gestionnaire de Compte de s’assurer que vous avez bien accès à ces Services et cela de la façon souhaité via le contrat en question. Plus d’informations dans l’Avenant concernant les correctifs ou en contactant directement votre Gestionnaire de Compte.

Prix de l’accès aux Services

NexSwiss pourra à tout moment rendre payant tout ou une partie des Services pour tous les Utilisateurs ou seulement certaines catégories.

Utiliser nos Services peut entraîner des frais de données supplémentaire facturé par votre opérateur. Vous êtes seul responsable de ces frais, nous ne pouvons être tenu pour responsable si vous jugez la consommation de data/3g/etc de nos Services comme trop importante.

Il est possible que nous décidions dans le futur de financer partiellement les Services par des recettes publicitaires. Vous acceptez donc que s’affiche sur les Services des publicités.

Note: Le Contrat de Gestionnaire de Compte empêche peut être ou restreint les possibilités de NexSwiss quant au fait de rendre payant certains Services ou quant au fait de financer partiellement les Services par des recettes publicitaires. Plus d’informations dans l’Avenant concernant les correctifs ou en contactant directement votre Gestionnaire de Compte.

Sécurité des Services

Nos Services utilisent des protocoles de communication sécurisés, notamment le HTTPS, afin d’assurer la sécurité des Service et la confidentialité de vos Données ainsi que leur intégrité. Pour autant, internet peut subir des failles de sécurité, la sécurité 100% ne peut exister, et il est donc à considérer que les Services ne sont pas entièrement sécurisés.

NexSwiss et ses Partenaires assurent un niveau de sécurité approprié et proportionné aux risques encourus ainsi qu'à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016

Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n'engagent pas NexSwiss à une obligation de résultat concernant la sécurité de vos Données.

L’utilisation et l’accès à nos Services se font à votre risque. Les Services vous sont fourni “tel quel” et “comme disponible” sans aucune garantie implicite ou explicite.

Note: Le Contrat de Gestionnaire de Compte donne peut être plus de responsabilité à NexSwiss quant à la sécurité des Services, et peut en conséquent peut-être vous garantir plus de droits. Plus d’informations dans l’Avenant concernant les correctifs ou en contactant directement votre Gestionnaire de Compte.

Utilisations proscrites des Services

L’utilisation de nos APIs est formellement interdite en dehors des versions officielles des Services et à d’autre fin que l’utilisation des Services tel que souhaité par NexSwiss, sauf dans le cas où une API est explicitement définie comme vous étant accessible. (Une API est aussi un des Services) Toute utilisation à des fins de spamming est strictement interdite.

Vous n’êtes pas autorisé à copier, modifier, distribuer, vendre ou louer une partie ou l’ensemble de nos Services, vous n’êtes pas non plus autorisé à pratiquer de l'ingénierie inversée ou encore utiliser nos Services pour créer des services de substitution ou semblables aux nôtres. Vous ne devez pas utiliser nos Services pour des Activitées à haut risque. Nos Services ne se substituent pas aux services de téléphonie et ne vous permettent pas d’appeler les services de secours.

Vous ne devez pas tenter d’extraire ou décompiler le code source de nos Services ou logiciels, à moins que la loi vous y autorise, tout en vous conformant aux limites de la loi et en ayant notre autorisation préalable écrite. 

Votre Compte

Conditions d’utilisation / inscription / création d’un compte

L’inscription aux Services est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques. Pour autant, un Contrat de Gestionnaire de Compte peut restreindre encore plus cette ouverture, ou même complètement désactiver les inscriptions. NexSwiss peut aussi à n’importe quel moment désactiver ou restreindre les inscriptions sans avoir à se justifier. L’état des inscriptions (ouverte, fermée, ou partiellement ouverte) est interprétable sur la page d’inscription, si telle page n’existe pas, alors les inscriptions sont fermées.

Pour accéder aux Services, des obligations auxquels vous devez vous engager à respecter sont appliquées:

La sécurité de votre compte

Sous réserve des précisions amenés par l’Avenant concernant le traitement des données, nous tentons de respecter au mieux vos paramètres de partage ou de visibilité que vous définissez sur les Services.

Certains de nos Services nécessitent un Compte pour pouvoir être utilisé. Vous êtes seul responsable de l’activité exercée dans votre Compte ou via ce dernier.
Dans le cas où votre
Compte est fourni par un Gestionnaire de Compte, ce dernier peut peut être accéder de manière restreinte (pas aux messages privés par exemple) à votre compte ou même le désactiver. (voir l’Avenant concernant le traitement des données pour connaître les différents accès du Gestionnaire de Compte et de NexSwiss)

Vous êtes seul responsable de la sécurité de votre Compte et de l’ensemble du contenu que vous publiez via ou sur les Services.

Tout Utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’Utilisateur enregistré contrevenant. Chaque Utilisateur est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant, de son Compte et de son mot de passe.

NexSwiss ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter NexSwiss dans les plus brefs délais afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.


Dans le cas où votre
Compte vous a été fourni par un Gestionnaire de Compte, vous devez en changer le mot de passe, afin de respecter les présentes conditions d’Utilisation.

Protection et traitement de vos données

Voir l’Avenant concernant le traitement des données ainsi que l’Avenant concernant les correctifs, ce dernier peut en effet, à titre d’exemple, s’il existe, amener encore plus de garanties sur la protection de vos Données. Le respect de ces deux avenants (ou de “cet avenant” si le deuxième n’existe pas) par vous-même est une condition de nos Conditions d’Utilisation.

Droits d’auteur

Introduction au droits d’auteur

Nos Services montrent ou chargent ou encore affichent des contenus n’appartenant pas forcément à NexSwiss. Il en va donc de la responsabilité de l’entité les ayant rendu disponibles via NexSwiss de s’assurer qu’elle détient les droits nécessaire à cela.

Pour autant, nous pouvons être conduit à vérifier n’importe quel contenu pour s’assurer de sa conformité à la loi et à nos conditions d’utilisation.

Vos droits sur votre contenu

A travers certains Services que nous fournissons, il vous est possible d’importer soumettre mais aussi peut être stocker, envoyer ou recevoir du contenu. Votre droit de propriété intellectuelle est conservé sur lesdits contenus, pour autant vous accordez à NexSwiss, à ses Partenaires et au Gestionnaire de Compte  une licence d’utilisation ainsi que d’hébergement stockage reproduction et modification. De plus des créations dérivées peuvent être faites par nos soins pour permettre à certains outils de fonctionner.

Nos droits sur votre contenu

Vous accordez à NexSwiss et au Gestionnaire de Compte une licence d'affichage public ou de distribution public desdits contenus. Ce droit est limité à l’exploitation, l’amélioration ou le développement de nos prochains ou actuels Services et à la promotion de n’importe lequel de ces Services. Même si vous cessez d’utiliser nos Services, cette autorisation que vous nous donnez perdure pour toute la durée légale de la protection de vos contenus.

En conséquence vous devez avoir tous les droits nécessaires pour accorder cette licence vis à vis du contenu que vous transmettez à nos Services.

Vos idées

La soumission de votre part d’avis, suggestions ou réactions relatives à nos Services n’est pas tenu par une quelconque autorisation de votre part pour l’utilisation par nous de ces derniers.

Publication sur d’autres applications

Nos Services permettent de publier du contenu sur d’autres applications, c’est votre devoir de connaître et respecter les conditions d’utilisation de ces applications tierces, et d’ainsi protéger NexSwiss de toute responsabilité.

Conséquences du non respect des droits d’auteur

La désactivation ou suppression de Comptes Utilisateurs ayant à plusieurs reprises ou une seule fois atteint les droits d’auteurs est possible lorsque nous nous en rendons compte.

Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale sans l’autorisation expresse du bénéficiaire des droits d’auteurs du contenu en question exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

Si nous jugeons un contenu comme étant en violation de la loi ou de nos conditions, nous pouvons à tout moment le supprimer ou refuser son affichage.

Pour autant, nous ne vérifions pas forcément tous les contenus systématiquement, il n’est pas à partir du principe que les contenus sont contrôlés.

Rechercher des failles, bugs ou problèmes

Si vous avez trouvé une faille, un bug ou un problème

  1. Vous n’êtes pas autorisé à la/le rendre publique, à la/le partager ou encore à l’exploiter. Si vous ne respectez pas une des présentes conditions, alors c’est que vous considérez être aussi responsable des dégâts ou problèmes survenant directement ou indirectement à cause de votre publication, partage ou exploitation.
  2. Prévenez-nous svp, si nous n’en avions pas connaissance et que cela est, de notre point de vue et sans avoir à nous justifier, pertinent, alors nous tâcherons de vous remercier pour votre découverte à hauteur de la capacité que nous jugeons avoir à le faire. En d’autres mots on est obligé de rien, mais on a généralement envie de vous remercier quand même.

Si vous recherchez des failles, bugs, ou problèmes

Chouette! Mais vous devez le faire sans spammer, sans enfreindre les Conditions d’Utilisation et surtout sans risquer d’atteindre à la sécurité des données ou des Services ni à leur accessibilité. Vous serez tenu pour responsable dans tel cas.

Contrat de Gestionnaire de Compte

Introduction

L’utilisation de nos services pour le compte d’un Gestionnaire de Compte n’est possible que si ce dernier a accepté de respecter et faire respecter les présentes Conditions d’Utilisation. Le Gestionnaire de Compte ne peut, envers NexSwiss ou ses Partenaires, ou sous-traitants ou sociétés affiliés ou encore les employés ou collaborateurs de NexSwiss, exprimer/entamer de réclamation, poursuite ou action en justice résultant de ou liée à l’utilisation des Services faisant suite à une violation des Conditions d’Utilisation par le Gestionnaire de Compte ou ses Utilisateurs (Tout Utilisateur de la plateforme est un de “ses” Utilisateurs). Le Gestionnaire de Compte retire aussi toute responsabilité de NexSwiss en cas de charge financière étant la résultante de réclamations, pertes ou dommages constatés faisant suite à un manquement du respect des Conditions d’Utilisation. Il en va de même pour les frais de poursuites engagées, de jugements prononcés ou de justice ou encore d’avocat.

Clauses survivantes

Les Clauses ci-dessous, en plus de celle-ci (qui indique les clauses survivantes), survivront à la résiliation ou expiration du Contrat de Gestionnaire de Compte:

Après résiliation (et avant), vous ne pourrez pas utiliser les connaissances acquises en utilisant les Services pour pratiquer de l’ingénierie inversée ou tenter de créer un service similaire ou de substitution.

Après résiliation (et avant), vous ne pourrez utiliser les connaissances acquises en utilisant les Services pour nuire indirectement ou directement à la qualité et la sécurité des Services ayant été utilisé.

Annexe concernant la personnalisation des Services

Cet annexe régit diverses sujets entre le Gestionnaire de Compte et NexSwiss qui n’ont pas forcément besoin d’être publique, pour autant, la partie publique publié via l’Avenant concernant les correctifs partie intégrante de nos Conditions d’Utilisation, vous devez donc en prendre connaissance. Cet avenant vient souvent  apporter des précisions, restrictions ou corrections aux Conditions d’Utilisation, il a valeur prépondérante (sauf nouveau contrat ultérieur). Par exemple, il peut être précisé dans cet avenant que NexSwiss ne peut en aucun cas mettre de la publicité sur ses Services contrairement à ce qui est dit ici.

Analyse du contenu

Nous disposons de robots et/ou scripts automatisés d’analyse de contenu, ceux-ci permettent notamment de personnaliser nos Services, ainsi que de vous proposer des fonctionnalités utiles, comme des résultats de recherche personnalisés ou encore, dans le cas où cette plateforme autorise la publicité, de vous proposer de la publicité sur mesure (et donc dite “ciblée”.) (Généralement, l’Avenant concernant les correctifs définit plus précisément l’autorisation de NexSwiss à mettre ou non de la publicité ciblée ou non si tel avenant existe.)

Ces robots nous permettent aussi de détecter les logiciels malveillants, l’utilisation non autorisée de nos Services ou encore les spams.
L’analyse peut avoir lieu à n’importe quel moment, dès votre désire d’envoi, jusqu’à la réception et le stockage du contenu.

Pour autant cette analyse n’est pas efficace à 100% et n’est pas à considéré comme ayant lieu à chaque fois.

Conséquences d’une utilisation impropre de nos Services

En cas de non-respect des Conditions d’Utilisation, notamment la création de plusieurs Comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, NexSwiss se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les Comptes créés par l’Utilisateur enregistré contrevenant. Il en va de la discrétion de NexSwiss de juger d’une utilisation proscrite de nos Services ou du non-respect des Conditions d’Utilisation.

La suppression du Compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur les Services.

En cas de suppression d’un compte par NexSwiss pour manquement aux devoirs et obligations énoncées dans les Conditions d’Utilisation, il est formellement interdit à l’Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur les Services, par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de NexSwiss.

Le non respect de nos Conditions d’Utilisation sans la prise immédiate de mesure à ce sujet par nos soins ne signifie pas l’abandon de notre part de nos droits, ainsi que de nos droits de le faire ultérieurement.

L’utilisation impropre est proscrite, il ne faut pas tenter de faire des interférences avec nos Services, d’y accéder en utilisant des outils ou instructions non fourni par NexSwiss. Nos Services sont utilisable que dans le respect des lois en vigueur.

Le non respect des présentes conditions et règlement peut entraîner, auprès de vous ou de façon générale, la suspension de nos Services.

Sous-traitants et partenaires

Introduction

NexSwiss peut avoir recours à des tiers pour effectuer certaines opérations. En naviguant sur les Services, Vous acceptez que des tiers puissent avoir accès à vos Données pour permettre le bon fonctionnement des Services.  

Ces tiers n'ont accès aux données collectées que dans la cadre de la réalisation d'une tâche précise. NexSwiss reste responsable du traitement de vos Données.

Par ailleurs, l'Utilisateur peut être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de la part de NexSwiss, du Gestionnaire de Compte ou de ses Partenaires. (Toutefois nous n'autorisons généralement pas nos Partenaires à faire des offres commerciales grâce aux données qui transitent chez elles, de plus nous ne vendons pas vos données à des tiers (mais comme dit nos Partenaires peuvent y avoir accès, afin de réaliser une tâche précise))

L'Utilisateur peut à tout moment s'opposer à la réception de ces offres commerciales, en écrivant à l'adresse du tiers concerné.

Par ailleurs, les informations des Utilisateurs pourront être transmises à des tiers sans leur accord express préalable afin d'atteindre les buts suivants :

Quelques notes sur certains Partenaires

Les détails sur le traitement des données réalisé par ces Partenaires se trouve dans l’Avenant concernant le traitement des données, pour autant, certains Partenaires sont aussi cités ici, afin de mieux expliquer comment nous travaillons avec eux (intégration de leurs produits notamment) et de vous donner des astuces pour en désactiver certains.

Google (Google Analytics, Youtube, etc)

Les Services utilisent probablement Google Analytics et ou Youtube. Le fournisseur est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, États-Unis.

Google Analytics

Note: Google Analytics n’est probablement pas utilisé si la Plateforme sur laquelle vous vous trouvez n’ouvre les inscriptions qu’à un groupe de personne définit, pour autant, des services incluant des outils similaires tel que Google Firebase peuvent toujours l’être.

Google Analytics a pour but de “quantifier la fréquentation d'un site en fonction d'indicateurs tels que le nombre de visiteurs uniques, les pages vues, les visites, la durée moyenne des visites etc. Elle [La mesure de l'audience d'un site Web] regroupe la mesure, la collecte, l'analyse et la présentation de données provenant d'Internet utilisées afin de comprendre et d'optimiser l'utilisation du Web.“ (© Copyright auteur(s) de Wikipédia - sous CC BY-SA 3.0)

Afin de rendre cette utilisation conforme au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 ainsi qu’afin de réduire le plus possible la collecte et l’utilisation de donnée par Google, nous nous sommes inspirés des directives mises en place par l’Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne concernant Google Analytics qui a dû faire face à la même problématique:

https://www.epfl.ch/campus/services/ressources-informatiques/publier-sur-le-web-epfl/recommandations-legales-sur-la-publication-web-epfl/usage-de-google-analytics/

Ce lien a une valeur indicative uniquement et n’a donc aucune valeur contractuel, son contenu n’est pas inclu dans ces Conditions d’Utilisation

Voici donc, en nous inspirons de ce que fait l’EPFL, ce que nous faisons:

Vous avez la possibilité de désactiver le service de Google Analytics et d’empêcher ainsi le transfert de données à Google en installant dans votre navigateur un module complémentaire pour la désactivation de Google Analytics.

Vous trouverez de plus amples informations sur le maniement des données d’utilisation chez Google Analytics sur la page Règles de confidentialité de Google.

Youtube

L’utilisation de youtube se fait via le “mode de confidentialité avancé” proposé par Youtube, ainsi ce n’est qu’au moment où vous lancez la vidéo qu’un cookie est enregistré sur votre navigateur. D’après YouTube, aucune information personnelle générée par un témoin de connexion n’est enregistrée lors de la consultation d’une page ayant une vidéo intégrée avec la protection des données avancée activée. Pour avoir la certitude qu’aucune donnée vous concernant n’est enregistrée par et chez YouTube, ne cliquez pas sur les vidéos intégrées.

Quelques informations indicatif et non contractuel sur ce “mode de confidentialité avancé”:  https://support.google.com/youtube/answer/171780?hl=fr

Cookies

Pour permettre aux Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur les Services et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, NexSwiss ou un Partenaire de NexSwiss est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur les Services, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, etc).

L’Utilisateur autorise expressément NexSwiss et ses Partenaires à déposer sur le disque dur de l’Utilisateur un fichier dit «  cookie  ».

L’Utilisateur dispose normalement de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains Services ou même leur totalité, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l’Utilisateur qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Garanties et clauses de non-responsabilité

Les Services fournis le sont sans aucune promesse spécifique ou garantie, vous admettez en conséquence que nous ne contractons aucun engagement envers le contenu, la disponibilité, les fonctionnalités ou la fiabilité des Services. Sauf si votre Compte est géré par un Gestionnaire de Compte, dans quel cas, les précisions ou contradictions définies dans l’Avenant concernant les correctifs sont celles valables. Il est aussi possible que vous jouissiez d’autres garanties grâce au Contrat de Gestionnaire de Compte, pour en savoir plus, demandez à votre Gestionnaire de Compte.

Dans les limites permises par la loi et par ce contrat, nous excluons toute garantie.

NexSwiss, ses Partenaires et distributeurs, ainsi que le Gestionnaire de Compte ne peuvent être tenu responsable (dans les limites autorisées par la loi) pour les pertes de revenus, données ou bénéfices intérêts, qu’ils soient indirects, consécutifs punitifs exemplaires ou encore spéciaux.

La responsabilité totale de NexSwiss pour les réclamation concernant ou étant lié aux Conditions d’Utilisation ou aux garanties implicite est limitée au montant que vous nous avez payé pour utiliser les Services

NexSwiss, ses Partenaires et le Gestionnaire de Compte, ne peuvent être tenus responsables pour toute perte ou dommage n’ayant pas pu être raisonnablement prévisible.

De plus, vous reconnaissez que les Services puissent subir des pertes de données voir l’effacement totale de celles-ci, en conséquence il est de votre devoir de sauvegarder vous-même le contenu que vous publiez et vos Données.
NexSwiss ne peut être tenu responsable envers vous:

NexSwiss ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de réalisation d’une prestation de service pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.

À propos de ces Conditions d’Utilisation

Modification des présentes Conditions d’Utilisation

NexSwiss se réserve le droit de modifier les Services, les Conditions d’Utilisation ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par NexSwiss par le biais des Services.

Vous acceptez que la modification de nos Conditions d’Utilisation puisse se produire et n’être visible en conséquence que sur les Services. Vous acceptez aussi que votre utilisation des Services passée la mise en effet des modifications vaut acceptation de ces nouvelles Conditions d’Utilisation

Nos Conditions d’Utilisation ainsi que les conditions d’utilisation complémentaires s’appliquant à un service particulier, peuvent être modifiés en fonction des modifications de nos Services ou pour appliquer la loi. Ainsi, il est de votre devoir de consulter toutes les conditions d’utilisation de façon régulière.

Toute modification de notre part est signalée sur la page des Conditions d’Utilisation. Les Services concernés par des modifications importantes bénéficieront d’un avertissement particulier. De plus il vous est normalement possible de vous abonner aux modifications via les notifications de la plateforme.

Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement.

Si vous n’acceptez pas les modifications apportées, vous devez cesser toute utilisation du service en question. Dans le cas où un délais raisonnable (14 jours par exemple) ai été observé entre l’application des modifications et leur annonce, il ne peut être considéré que vous avez utilisé les Services sans avoir pu prendre connaissance au préalable des modifications.

Dans le cas où un juge déciderait que des nouvelles conditions ne sont pas applicable, les anciennes resteront dès lors valable.

Durée de ce contrat

Tant que vous avez un compte sur nos Services ou que vous visitez nos Services, vous êtes lié à nous par ces Conditions d’Utilisation. En cas de suppression de votre Compte et d’arrêt d’utilisation et visite de nos Services, ces conditions d’utilisations sont résiliée.

Après résiliation (et avant), vous ne pourrez pas utiliser les connaissances acquises en utilisant les Services pour pratiquer de l’ingénierie inversée ou tenter de créer un service similaire ou de substitution.

Après résiliation (et avant), vous ne pourrez utiliser les connaissances acquises en utilisant les Services pour nuire indirectement ou directement à la qualité et la sécurité des Services ayant été utilisé.

Les Clauses ci-dessous (ainsi que cette clause qui indique les clauses survivantes) survivront à la résiliation ou expiration des Conditions d’Utilisation:

Divergences

Dans le cas où une ou plusieurs dispositions des Conditions d’Utilisation ou des conditions additionnelles d’utilisation s’avérait inapplicable ou invalide, l’ensemble des autres clauses restera valide. En cas de litige, le juge remplacera la clause inapplicable par une clause applicable pouvant au mieux représenter l’intention commune des parties.

Clause attributive de compétence

Le droit régissant les Conditions d’Utilisation est le droit Suisse. le for juridique est à Ecublens VD. Tout litige éprouvé ou ressentis par un Utilisateur ou le Gestionnaire de compte pouvant survenir envers NexSwiss lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.

Version 1.0 du 16 juin 2019

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