Politique de Confidentialité

Aussi appelé “Avenant concernant le traitement des données

Index

Index        1

Définitions        2

Introduction        3

Données collectées        4

De manière générale        4

Données d’usage et de connexion        4

Données de Compte et ou de profil venant de services tiers        5

Fonctionnement de la collecte de données        5

Cookies        6

Types de cookies        6

Durée de vie et blocage des cookies        6

Utilité des cookies        6

Les cookies d’authentification        6

Les cookies de personnalisation        7

Les cookies statistiques et de mesure d’audience        7

Cookies publicitaires tiers        7

Autres cookies de tiers        7

Conclusion sur les cookies tiers        7

Stockage local        8

Numéro d’identifiants de vos appareils        8

Traitement de données, à quelles fins ?        8

De façon général        8

Afin de communiquer avec vous        9

À des fins de Publicité, statistiques ou commerciales        9

A des fins de Localisation        9

A des fins de contrôles de sécurité        10

Destinataires des données        10

Partenaires        10

Iframes        11

Partenaire pour nos courriels        11

Réseaux sociaux et services d’authentification.        11

Destinataires liés à l’analyse de l’efficacité d’un contenu        12

Destinataires juridiques        12

Nouveau propriétaire        13

Sécurité et accès        13

Conservation des données        14

Publicité        14

Politiques de nos Partenaires        15

Restrictions d’âge et contrôle parentale        15

Vos droits        16

Suppression du Compte, précisions        17

Transferts internationaux de données et « Privacy Shield ».        17

Accès du Gestionnaire de Compte à vos Données        17

Informations supplémentaires sur le traitement de vos Données        18

Autre        18

For juridique        19

Modifications de nos Politiques        19

Comment nous contacter ?        19

Définitions

Introduction

Dans le cadre des RGPD et de la protection des données ainsi que de Loi fédérale sur la protection des données (LPD), vous trouverez dans la suite de ce document des informations nécessaires pour vous assurer du bon traitement de vos Données.

L’utilisation de nos Services implique votre consentement à la collecte, l’utilisation ainsi qu’au traitement des données et informations provenant de vous, votre activité sur les Services ou vous concernant. En accédant et/ou en utilisant nos Services, vous confirmez et acceptez le traitement de vos Données tel que défini dans ce présent document.

Données collectées

Nous collectons des données qui peuvent non seulement vous identifier directement, comme votre mail, nom, etc, mais aussi des données pouvant vous identifier indirectement. les données collectées peuvent être envoyés sur des serveurs situés en dehors de l’Europe ou de la Suisse, par exemple sur certaines de nos plateformes l’hébergeur est en France, quant à par exemple Google, leurs services, que nous utilisons, transmettent des données aux États-Unis.

Nous collectons des Données dès le moment où un de nos Services se trouve aussi sur un autre site internet que vous visitez, pour autant, sans interagir avec nos Services, cette collecte est très limitée, mais il ne reste qu’il est du devoir de la personne gérant le site où nous sommes intégré de s’assurer que vous acceptiez bien nos conditions avant de charger nos services.

Lorsque vous interagissez avec nos Services, nous collectons les données nécessaire à ce que cette interaction se déroule comme souhaité, par exemple lorsque vous écrivez un commentaire, nous collectons, non exclusivement, le text du commentaire, l’heure de celui-ci, son auteur, etc.

Lorsque (et non exclusivement) vous répondez à des enquêtes, vous publiez des informations ou textes, vous changez vos paramètres, ou encore lorsque vous nous contactez, les données fournies dans ces différentes interactions sont collectées.

Nous collectons des informations à partir ou concernant des ordinateurs, tablettes, téléphones, ou autres appareils où vous installez ou accédez aux Services. Votre adresse IP, le numéro d’identification de votre appareil ou navigateur ou encore les caractéristiques de l’appareil ou du logiciel via lequel vous accédez aux Services peuvent être collecté, afin de permettre d’identifier votre session, de vous identifier vous, de faciliter certains paramètres (par exemple identifier votre langage) ou de vous montrer vos sessions actives.

Nous collectons aussi vos activités sur nos Services, comme la fréquence et la durée de vos activitées, les pages vues ou encore l’état du réseau (afin de tenter de minimiser votre téléchargement de donnée lorsque vous êtes en 3g par exemple).

Lorsque la Plateforme permet l’identification à nos Services via des services externes comme (et non exclusivement) le Twitter Login et que vous utilisez lesdits services, nous collectons alors votre identifiant et votre nom d’utilisateur du service en question. Nous collectons aussi si vous l’autorisez des informations que vous acceptez de partager avec nous, par exemple votre adresse mail ou date de naissance ou encore la liste de vos amis.

Note concernant Tequila, le service de l’EPFL: Lors de votre première connexion, nous récoltant toutes les informations que Tequila nous fournit, que l’on vous montre ensuite, afin que vous validiez, si vous ne validez pas ou refusé, ces informations sont alors détruites de notre base de données. En vous connectant avec Tequila vous acceptez cette procédure.

De manière générale, si vous autorisez explicitement des services tiers à partager des données avec nous, nous pouvons utiliser ces données et les combiner avec les autres informations collectées à votre sujet. Nous n’allons pour autant pas accéder à des bases de données externes sans votre consentement.

Fonctionnement de la collecte de données

Afin de stocker des préférences, et de récolter des données, nous utilisons des procédés similaires à ceux utilisés par de nombreuses sociétés et services en ligne, tel que les cookies ou autres éléments suivants. Cela nous permet notamment d’améliorer nos Services mais aussi de les protéger ou simplement de les proposer. Ainsi nous adaptons aussi le contenu et la publicité (si activitée) à votre profil.

Technologies utilisées:

Il s’agit de petit fichier de données stockés sur le disque dur de votre appareil. Ils permettent de mieux comprendre votre interaction avec nos Services ou encore les différents flux d’utilisation. Il se peut que nos cookies stockent certaines de vos informations, tel que votre nom d’utilisateur ou un identifiant. Cela permet de personnaliser le contenu notamment.

Types de cookies

Il y a plusieurs types de cookies, ceux qui permettent aux Services de fonctionner, ceux qui permettent aux Services d’êtres personnalisés, ceux qui mesures les audiences, ceux qui ont des fins publicitaires ou de tracking ou encore ceux de réseaux sociaux.

Pour autant, tous ces cookies ne proviennent pas des mêmes sources, en effet sur une même Plateforme vous pouvez avoir des cookies venant de nous, ou venant de nos Partenaires, on distingue donc les cookies internes, déposés par nos soins, et les cookies tiers, déposés par des Partenaires.

Durée de vie et blocage des cookies

La durée de vie des cookies varie en fonction de leur fonction, en effet certains cookies (dits de session) ne durent pas plus que le temps de votre visite, mais d’autres cookies, permettant par exemple d’enregistrer des informations lors d’une première visite peuvent persister et ainsi permettre de “se souvenir” de vos derniers choix lors de votre retour.

Grâce à votre navigateur web vous disposez normalement de la possibilité de bloquer les cookies sur notre Plateforme. Pour autant, sans cookies, nous ne pouvons garantir que votre visite se passe bien, car certains de nos Services pourraient ne plus fonctionner.

Utilité des cookies

Les cookies internes sont essentiellements fonctionnels, en voici la liste:

Ils permettent d’accéder à votre Compte et de garder votre session ouverte d’une page à l’autre.

Il permettent de changer quelques aspects de la plateforme, tel que le langage, l’état du tchat (ouvert ou fermé), certains paramètres de sécurités choisis ou certaines données vous concernant, pour par exemple pouvoir dire “Bienvenue VotreNomIci” où VotreNomIci est remplacé par la valeur du cookie.
Ces cookies peuvent aussi permettre en fonction de ce que nous savons de vous d’afficher un certain type de contenu plutôt qu’un autre, pour par exemple vous proposer la catégorie “toutes les publications” plutôt que celles à la une si nous voyons par exemple que vous prenez le temps de consulter tous les posts.

Nous pouvons aussi utiliser des cookies destinées à mesurer l’audience où à faire des statistiques (ici on ne fait pas allusion à du profilage identifiable de votre personne ni du tracking)

Les cookies tiers incluent les cookies de nos Partenaires

Déposés par du contenu de tiers dans nos emplacements publicitaires, emplacements qui permettent de financer en partie les Services.

Ces cookies publicitaires permettent de dénombrer les publicitées affichées, de les identifier, ou d’en dénombrer leur affichage respectif, ainsi que le nombre de personnes ayant cliqués dessus ou les ayant consultés ou encore le nombre de personnes ayant été redirigé par ces publicités et les actions menées par la suite sur les endroits où vous avez été redirigés. Cela permet notamment pour l’annonceur de savoir combien il doit aux différentes personnes concernées par l’affichage de ces publicités ou encore d’établir des statistiques anonymisées.

Ces cookies publicitaires, en plus de permettre de pouvoir empêcher l’affichage répété d’une même publicité, permettent aussi d’afficher du contenu dans les emplacements publicitaires en fonction par exemple de votre localisation, il s’agit dès lors de publicité ciblée, que vous pouvez désactiver.

Il s’agit dès lors de cookies fonctionnels, permettant de réaliser des actions tels que celles définies pour les cookies internes.

Dans la mesure où nous n’en contrôlons pas le but des cookies tiers (incluant les cookies publicitaires tiers), ils sont sujets aux politiques des tiers les ayants déposés.

Similaire aux cookies, ces technologies stockent des informations sur votre appareil et peuvent enregistrer certaines informations relatives à vos activités et vos préférences.

Le stockage local ainsi que les cookies sont souvent acceptés par défaut par votre navigateur, modifiez les paramètres de celui-ci pour changer cela. Pour autant, ne plus accepter les cookies et le stockage local venant de nos Services peut nuire à votre capacité à accéder à nos Services.

Ces identifiants sont utilisés, et on les stockent et traitent afin de vous identifier, vous acceptez donc que l’on soit en mesure d’identifier formellement votre appareil. Les tiers avec lesquels nous travaillons peuvent aussi avoir accès à ces données en raison du fait que nous utilisons quelqu’uns de leur plugins sur nos application, par exemple Google Firebase qui permet d’envoyer des notifications.

Tout cela permet aussi de collecter et traiter des informations comme des identifiants publicitaires ou la manière dont vos appareils interagissent avec nos Services.

Traitement de données, à quelles fins ?

Les données récoltées permettent de proposer des expériences personnalisées et attrayantes. En fonction de votre utilisation de nos Services, le type de collecte de données que nous faisons peut varier. Voici les utilisations que peut inclure les finalités de traitement de données:

Cela permet d’améliorer et développer ainsi que fournir les Services. Cela permet aussi de suivre les performances des Services et contenus, afin de notamment les personnaliser. Nous pouvons par exemple personnaliser les recommandations que l’on vous fait, cela grâce au fait que nous utilisons ces informations pour mieux comprendre comment vous utilisez ou interagissez avec nos Services. Ainsi, comprendre vos centres d’intérêts permet par exemple de vous proposer d’intégrer un groupe sur le cor des Alpes si nous nous rendons compte que vous en jouez.

Pour autant nous n’analysons pas à des fins de personnalisation vos conversations privées ou le texte de vos commentaires ou publications (est entendu la fonctionnalitée de publication de post de la Plateforme et non toutes vos publications tel qu’une réponse à un sondage ou la publication de votre liste d’amis, etc.). Une analyse anti spam ou de sécurité est tout de même effectuée aussi sur ces contenus, elle peut aussi être effectuée par des humains désignés par nos soins

Nous pouvons utiliser vos informations, et ainsi vous envoyer des communications ou informations sur l'évolutions de nos Politiques mais aussi pour vous répondre ou vous contacter si cela est lié à une demande ou activité que vous avez mené. Quant aux communications promotionnelles ou purement marketing, nous respectons votre choix d’en recevoir ou non comme indiqué sur les paramètres de votre profil.

Les informations collectées peuvent être utilisées pour améliorer ou évaluer nos systèmes de publicité et de mesure. Cela permet de montrer des publicités pertinentes ou adaptées à vos passions.

Pour autant, si nous utilisons de la publicité ciblée (cela est indiqué sur les informations concernant cette Plateforme), alors vous avez le choix de la désactiver.

Nous vous désidentifiant pour certains de nos besoins commerciaux internes ou externes, cela inclut le fait de faire des statistiques et analyses mais aussi de réaliser des tâches administratives ou améliorer notre ciblage publicitaire (s’il est activé). La désidentification désigne le fait d’anonymiser ou agrégées les données vous concernant, afin qu’elles ne permettent plus votre identification. Les données anonymisées peuvent être rendu public si cela est légitime.

Certains de nos Services peuvent nécessiter votre localisation, tant que vous n’acceptez pas explicitement la localisation précise de votre appareil, elle sera limitée à la ville uniquement, d’autant qu’il est rare que nous vous demandant une localisation plus précise. La localisation à la ville est utile, afin de vous proposer du contenu (ou de la publicité) local ou d'assurer le respect des restrictions géographiques de nos ayants-droits sur leur contenu.

Afin d’assurer la sûreté et la sécurité de nos Services, nous utilisons les données récoltées, ainsi nous pouvons vérifier les Comptes et activitées et réagir en conséquence en cas d’activités suspectes ou en violation avec nos Politiques ou en violation avec la loi.

Destinataires des données

Les données que nous collectons à votre propos peuvent être partagés avec des tiers tel que des Partenaires, l’autorité gouvernementale ou des prestataires de services et annonceurs, ces données peuvent vous identifier ou non. Pour autant les tiers avec qui nous partageons certaines données doivent respecter de strictes obligations de confidentialité.

Dans la majorité des cas nous ne “partageons” pas à proprement parlé les données mais plutôt l’accès à ce qui peut les générer, c’est à dire à vous. Par exemple si un plugin tiers est utilisé sur notre Plateforme, il est rare que nous lui fournissons directement des données, mais pour autant, vu qu’il est sur notre Plateforme, il peut de lui-même en collecter auprès de vous directement ou indirectement, ce qui revient à pouvoir être qualifié de partage de données.

Nos Partenaires permettent notamment d’améliorer les Services ou même d’y ajouter des options grâce à leurs différents plugins. Des informations sur vous peuvent être partagées avec eux pour autant, anonymisées si l’utilité n’est pas directement lié au fonctionnement de nos Services, mais identifiable si ça l’est (par exemple l'envoi d’une notification nécessite que Google Firebase, notre partenaire de notification, puisse vous identifier)

Nos Partenaires peuvent aussi nous fournir à nous ou nos Partenaires des infrastructures technique ou physique, tel que l’aide au traitement des paiements (Paypal ou StarPass par exemple) ou encore l’aide à l’analyse et la gestion des données, mais aussi nous aider à héberger et stocker les données, les rendre accessibles, les sécuriser, ou encore réaliser le service client et technique. Pour autant, nos Partenaires respectent des obligations de confidentialité strictes et conformes aux lois.

Lorsque vous naviguez sur nos Services, des Iframes  peuvent apparaitres et intégrer des Services n’étant pas les nôtres, ces Iframes sont facilement reconnaissable via le bandeau rouge qu’ils portent signifiant que le contenu est d’un tiers et qu’il ne faut pas y partager votre mot de passe. Comme ces contenus peuvent être librement intégrés, nous ni nos Partenaires n’en est responsable, en passant votre souris dessus, en interagissant avec ou simplement en ouvrant ces Iframes, vous êtes alors sujet aux conditions d’utilisation et de traitement de données du contenu de ces dites Iframes.


Sur nos applications, l’équivalent aux
Iframes peut aussi être librement intégré, il s’agit dès lors de WebView, qui sont aussi indiqué comme contenant un contenu non lié à nos Services et donc sujets à leurs propres politiques.

Google Gsuite/Gmail est notre Partenaire pour l'envoi de nos mails, ce paragraphe n’a pas vraiment lieu d’être dans la mesure où en tant que partenaire, ce contrat définit déjà les règles qui s’appliquent, mais nous souhaitions tout de même nous assurer une seconde fois que vous preniez conscience que même si vous n’avez pas d’adresse gmail, gmail, via notre adresse d'envoi, verra nos mails et les mails que vous nous envoyés, transiter par leurs Services.

En partageant du contenu publié sur nos Services ou en utilisant notre service d’identification sur d’autres plateformes ou des services d’identifications de tiers, vos activitées sur nos Services ainsi que certaines données de connexion peuvent être partagées avec ce tiers ou reçues chez nous depuis ces tiers. Des données tels que votre mail, age, etc peuvent aussi être partagé avec votre accord à ces tiers.

De plus, en visitant nos Services tout en étant connecté sur ou via des plateformes tierces (tel que Google) ces derniers peuvent récupérer certaines données sur votre navigation au sein de nos Services.

Il vous est fortement recommandé de consulter et comprendre les politiques de confidentialité et les paramètres disponibles sur les plateformes de ces tiers, dans la mesure où vous les avez acceptées en vous inscrivant et connectant dessus. Cela vous permettra de comprendre comment ils vous traquent sur d’autres services tels que les nôtres et pourquoi on ne peut pas forcément y faire grand chose si l’on souhaite pouvoir utiliser leurs ressources.

Nous pouvons partager les données collectées sur vous ou vous concernant, sous forme hachée, agrégée ou anonymisée afin de mesurer et perfectionner l'efficacité d’un contenu. S’il s’agit d’un annonceur, nous pouvons l’indiquer comment ses annonces sont diffusées, mais aussi combien de personnes les ont consultés ou ont installé les produits étant proposés après la visualisation de la publicité.

Nous pouvons également communiquer, à toute personne ayant une raison valable, des informations démographiques ou de mesure d’audience qui ne vous identifient pas personnellement  (exemple : Votre vidéo a été vue par un homme de 22 ans venant de Genève), cela permet de mieux identifier l’audience. (Généralement, une telle précision n’est présente qu’en cas de réel intérêt, sinon, ce sera plutôt “Votre vidéo a été vue par un ou plusieurs jeunes hommes de la région Genevoise”)

Tout ce qui est mesure d’audience, une fois anonymisé, agrégée ou hachée peut en conséquent être partagé avec les personnes ayant un intérêt à les consulter.

Si nous devons, en cas de procédure juridique, de loi, ou d’action du gouvernement, fournir des données ou informations, il se peut que cela soit fait, mais aussi que vous n’en soyez pas informé ou que vous ne disposiez pas de la possibilité de retirer votre consentement.

Ainsi, si nous cherchons à protéger nos droits légaux ou ceux de nos Partenaires ainsi que ceux de nos actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés et agents, ou que nous cherchons à garantir la sécurité et la sûreté de nos utilisateurs, ou que nous cherchons à faire respecter nos conditions d’utilisation, lutter contre la fraude, gérer les risques ou encore se conformer à la loi ou aux procédures judiciaires en cours, ou finalement encore répondre à une entitée gouvernementale, alors certaines de vos informations peuvent être divulguées de bonne foi. Pour autant, si vous êtes concerné par tel divulgation, quand cela est possible et légale, nous vous en informeront. Ainsi vous pourrez non seulement tenter d’annuler cette décision devant le tribunal mais aussi nous donner des informations que l’on pourrait transmettre aux tiers concernées, afin de peut être empêcher cette divulgation.

Dans le cas où nous nous séparions de certaines ou toutes nos activitées, que nous changeant de contrôle ou encore que nous faisons faillite, nous pourrons transférer des données sur vous ou fournies par vous à un ou plusieurs tiers faisant partie de la transaction, pour autant dans ce cas vos données seront partagées en tant que partie intégrante de nos Services ou des Services dont nous nous séparons.

De plus, lorsque vous acceptez explicitement le partage de certaines données avec certaines partie, alors nous pouvons le faire. (par exemple en autorisant un tiers à accéder à certaines informations sur vous)

Sécurité et accès

Nous mettons tout en oeuvre pour éviter et limiter le maximum le risque que vos Données soient perdues, endommagées, volées, ou mal utilisées.

Afin de sécuriser vos données nous avons recours à de nombreux moyens techniques mais aussi administratif et physique pour protéger vos données en notre possession.

Seuls les personnes ayant une raison légitime d’accès aux données, peuvent avoir accès à vos données et/ou aux données non publics.

Afin de protéger vos Données, vos connexions permettant d’accéder aux Services que l’on propose sont sécurisés via du HTTPS ou d’autres protocoles similaires. De plus nous hachons et cryptons aussi certaines données sensibles tel que votre mot de passe. Nos pare-feu veillent à ce que seul les personnes pouvant légitimant avoir accès aux Services et données le puisse.

Pour autant, au 21ème siècle, et comme vous le savez probablement, même les plus grands peuvent subir des failles. C’est pourquoi, nous ne pouvons contractuellement vous promettre une sécurité à toute épreuve dans la transmission et le stockage des données. Nous espérons que vous arriviez à nous faire confiance lorsque nous vous disons que l’on fait tout ce que l’on peut, mais malheureusement il nous est impossible de vous garantir la sécurité absolue et infaillible des données vous concernant.

Si vous avez un Compte sur nos Services, vous pouvez consulter, télécharger ou mettre à jour vos Données personnelles en ligne via nos Services ou en nous contactant.

Veuillez noter que la fonctionnalité de désignation d’un parent, ainsi que la fonctionnalité de connexion au Compte d’une page, permet d’accéder à des Comptes dont vous n’êtes pas seul personne physique à en posséder le contrôle. Ainsi, les Comptes auxquels vous donnez ainsi accès à des tiers peuvent être totalement ou partiellement accédé par ces tiers, vous ou vos parents restez toutefois responsable de tout acte réalisé par le biais de votre Compte.

Conservation des données

Nous ne conservons pas les données de façon abusive, cependant, nous estimons que le temps nécessaire à la fourniture de nos Services peut inclure le fait que certaines données soient stockés encore après la suppression de votre Compte, à des fins par exemple de sauvegarde ou légal, mais aussi, simplement si une donnée ne vous appartient pas exclusivement. Nous nous accordons une année pour supprimer totalement votre Compte si vous nous en avez fait la demande, cela permet en effet de garder nos sauvegardes sur une durée que l’on juge raisonnable en cas de problème. Au delà d’une année, certaines données anonymisées et agrégées sont gardées à des fins de statistiques ou autres fins autorisées par la loi.

Publicité

Nos Services peuvent afficher de la publicité de tiers, qui permettent parfois d'interagir avec de la même façons que les Iframes.

Si la publicité est activée, elle permet notamment de vous fournir nos Services sans frais supplémentaires. Attention: la publicité peut être activée ou désactivée sans modification de nos Politiques ni obligation de vous en avertir ailleurs que sur cette page (nomdudomaine/CG)

En consultant une publicité, si la publicité est activée sur la Plateforme, que vous cliquiez dessus ou non, l’annonceur ou le fournisseur de la technologie permettant l’affichage de la publicité, peuvent collecter des informations à votre sujet. Les traitements de données par ces tiers sont régies par leurs propres politiques de confidentialité, nos Politiques ne sont donc pas applicable

Politiques de nos Partenaires

Nous ne contrôlons pas les cookies et les technologies similaires que les annonceurs et tiers utilisent, et nos Politiques tentent d’intégrer et représenter au mieux leurs pratiques, pour autant nous ne pouvons être tenu responsable en cas de divergence dans le traitement de données de ces tiers vis à vis de ce qui est annoncé dans nos conditions d’utilisation. Pour autant, si l’on nous rapporte une incompatibilité avec nos Politiques, nous sommes tenu de les mettre à jour (Du moins celles qui ont valeur contractuelle) dans un délais de 7 jours (+délais d’entrée en vigueur des conditions) après confirmation ou d’arrêter de collaborer avec le Partenaire en question dans ce même délais. A noter que pour rappel, nous ne pouvons collaborer avec des Partenaires ne  respectant pas des obligations de confidentialité strictes et conformes aux lois.

Précision: le précédent paragraphe a pour but de nous protéger, dans la pratique, nos Partenaires sont choisis et intégrés après que l’on se soit assuré du bon respect de leurs pratiques envers nos Politiques, pour autant, comme leurs propres politiques peuvent changer de leur côté, ou qu’il n’est pas impossible que nous ayant fait une erreur lors de notre interprétation de leurs pratiques, il n’est pas impossible qu’une divergence soit soudainement présente, en conséquence, vous acceptez aussi de vous conformer aux politiques de tous les tiers cités sur cette page (nomdudomaine/CG) comme faisant parti de nos Partenaires.

Restrictions d’âge et contrôle parentale

Si vous êtes mineur et que soit votre pays n’a pas de définition légale de la “majorité numérique” soit vous ne l’avez pas, alors vous n’êtes pas autorisé à utiliser nos Services, ni même à vous inscrire ou vous connecter sans l’autorisation et l’implication d’un parent ou tuteur légal.

Si vous êtes parent ou tuteur légal, vous pouvez, non contractuellement, si la page existe, trouver plus d’informations sur vos possibilités en tant que parent sur la Plateforme (nomdudomaine/parents)

En tant que tuteur légal, vous êtes autorisé à, si le plugin le permettant est activé et que votre enfant l’accepte et a conscience des implications de cette action, créer un Compte parent, qui vous permet d’accéder en tout temps au Compte de votre enfant. Même s’il vient à changer de mot de passe. Cette mesure est une des exceptions à la règle contractuelle disant qu’une seule personne physique peut accéder à un Compte Utilisateur.

Vos droits

Vous n’avez aucune obligation de nous fournir vos Données, pour autant, si nous ne récoltons pas, automatiquement ou non, certaines données, il nous est impossible de vous fournir une partie ou la totalité de nos Services.

Vos droits d’accès, rectification ou suppression des données collectées à votre propos vous sont garantis, notamment par des moyens techniques vous permettant depuis votre Compte de réaliser ces actions vous-même. Contactez-nous si vous n’y parvenez pas.

Vous pouvez aussi nous contacter pour définir des directives concernant le sort de vos Données personnelles en cas de décès.

Via votre profil, vous pouvez définir vos préférences concernant la réception de mails ou communications de notre part. Pour autant, vous ne pouvez pas refuser de recevoir toute communication de notre part, car la suppression de votre Compte, qui est un exemple de cas où nous devons pouvoir vous atteindre par mail, nécessite votre confirmation par mail. D’autres cas administratifs peuvent être concernés.
Si vous ne souhaitez pas recevoir de notification push sur vos appareils, désactivez les pour nos
Services.

Si nous offrons de la publicité ciblée, vous avez le choix de la désactiver.

vous pouvez nous demander l'accès à vos Données, ainsi que demander la mise à jour, la suppression, la correction ou le transfert de ces informations.

Certaines données peuvent subsister dans le cache de nos serveurs mais aussi des appareils des autres utilisateurs après leur suppression pour quelques heures.

Si vous rencontrez un problème avec un de vos droits, contactez-nous. (Sous entendu ce n’est pas parce que vous avez un problème que nous ne respectons pas vos droits, il se peut juste qu’il y ai un bug ou problème de notre côté, nous nous appliquerons à le résoudre une fois contacté)

Suppression du Compte, précisions

Vous avez en tout temps la possibilité de supprimer votre Compte de nos Services, cela se fait via votre Compte.
Conséquences d’une suppression de
Compte:

Quelques précisions sur ce dernier point: Afin de fournir un service de qualité, nous effectuons des sauvegardes. Dans le cas où à l’heure x vous supprimiez votre Compte, mais qu’à l’heure x+1 nous subissions une avarie technique tel que la défaillance d’un de nos disques dures et que nous devons donc faire une restauration, si la sauvegarde que nous avons est daté de x-1, alors votre Compte réapparaîtra. Cela n’arrive pratiquement jamais, mais c’est pour ce genre de raisons que nous sommes dans l’incapacité de vous garantir une suppression totale au moment de votre choix de le faire. Vous devez donc vous assurez vous même que votre Compte est bien supprimé et ne réapparaît pas dans l’année suivant votre décision. De plus en raison de la législation en vigueur, ou à des fins diverses comme l’analyse, la comptabilité, les opérations opérationnelles ou autre, certaines informations pouvant légalement être conservée peuvent en effet l’être. Aussi, nous ne serons être tenu responsable en cas de problème menant à l’incapacité de supprimer votre Compte ou certaines de ses données si vous ne nous avez pas prévenu du problème et que nous n’avons pas réagi dans les 7 jours.

Transferts internationaux de données et « Privacy Shield ».

Nous veillons à respecter votre vie privée, ainsi nous sommes aussi en conformité avec les dispositions du programme « Privacy Shield » conclu entre l’Union Européenne et les Etats-Unis, et la Suisse et les Etats-Unis

Accès du Gestionnaire de Compte à vos Données

Le Gestionnaire de Compte a accès à toutes vos Données non sensibles. Sont considérés, dans ce cas-ci, comme Données sensibles les données suivantes: messagerie, notifications, adresses IP, historique de localisation (sauf accord explicite de votre part) (la dernière localisation connue peut être accédée par le Gestionnaire de Compte, sans votre accord, si elle est réduite au maximum à la localité où vous vous trouviez, avec votre accord elle peut être plus précise).

Le Gestionnaire de compte peut, s’il le souhaite, même sans aucune raison valable, supprimer votre Compte, dans la mesure où c’est lui qui vous permet l’accès à la Plateforme qu’il a fait en sorte de mettre en place via nos Services.

Le Gestionnaire de compte est un de nos Partenaire, il doit donc respecter les mêmes règles, il est par ailleurs tenu de respecter nos Politiques et de traitement des données. De plus il a signé un contrat avec nous qui garantit cela. En cas de faute de votre Gestionnaire de Compte, Nous nous dégageons de toute responsabilité.

Informations supplémentaires sur le traitement de vos Données

Sur cette page (nomdudomaine/CG) est listé tous nos Partenaires directs, ainsi que leurs politiques lorsque cela est nécessaire, et la liste de tous nos plugins fait maison ou intégrés. Les données non définies comme contractuelles présentes sur cette page (nomdudomaine/CG) sont donc non contractuelles (hors éléments spécifié comme tel dans ce contrat (comme les politiques des tiers)) mais elle peuvent permettrent de lever le doute quand à des incompréhensions ou doute potentiels sur ce présent contrat et aussi d’apporter des précisions sur le traitement de données que nous effectuons, elles sont donc à considérer.

Le contenu de cette page (nomdudomaine/CG) peut changer (Il y a souvent des correctifs ou précisions qui sont apportées par exemple, (le simple développement d’un nouveau plugin, qui n’aurait par exemple aucune incidence sur le traitement de vos données, peut modifier cette page, c’est pourquoi il est trop compliqué pour nous de la rendre contractuelle), en cas de procédure juridique que vous entamez auprès de nous ou de plainte de votre part, il est de votre devoir de sauvegarder la version actuelle de la page, afin de pouvoir vous appuyer dessus si vous le souhaitez dans votre action, si un juge reconnu dans la procédure en cours souhaite se baser sur votre sauvegarde, pour autant que nous ayant confirmé qu’il s’agit bien de la version présente au moments des faits, nous accepteront qu’il la traite comme contractuelle, cela, afin de vous donner plus de droit quant au traitement de vos données.

Autre

Nos Services sont aussi accessibles via des sites internets tiers ou applications tierces ou encore d’autres moyens exploités par d’autres sociétés.

Nos Services contiennent aussi des liens redirigeant sur des sites ou applications tierces que nous ne contrôlons pas. De plus nous ne sommes pas forcément responsable de l’apparition de tels liens sur nos Services. Ainsi, nous ne sommes en aucun cas responsable des politiques des sites ou applications sur lesquels vous vous trouvez redirigé.

Trois exceptions contractuelles à la règle disant qu’il faut qu’un Compte soit utilisé par une personne physique au maximum:

For juridique

Le droit suisse est applicable. Le for est à Ecublens, Vaud.

Modifications de nos Politiques

Nos Politiques peuvent être amenées à évoluer de temps en temps afin de refléter les changements de loi ou évolutions de nos Services, ou pour toute autre raison jugée pertinente. Contractuellement, c’est à vous de consulter avant chaque utilisation de nos Services leur numéro de version. Pour autant, sans en être obligé par ce contrat, nous veillons à indiquer leur numéro de version sur presque toutes nos pages et nous veillons, via l’utilisation de cookies ou autres moyens autorisé par ce présent contrat à vous en informer dès votre visite sur nos Services.

En cas de changement important et substantiel de nos Politiques, un avis sera publié sur nos Services. Si vous nous avez donnez votre email, il se peut que l’on vous prévienne par ce moyen là aussi. De ce fait, gardez vos informations à jour, est compris votre email.

Si nos Politiques évoluent de façon importante, leur nouvelle version sera valable automatiquement 7 jours après la publication de celles-ci. Quant aux utilisateurs ayant un Compte, les nouvelles Politiques entreront en vigueur au moment de l’inscription ou du consentement. Ce délais de 7 jours peut ne pas être respecté si la loi ou la sécurité implique une modification rapide.

Comment nous contacter ?

Se référer aux autres informations de contact de cette page (nomdudomaine/CG)

Version 1.0 du 16 juin 2019

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